Fiscalité de l'aménagement Freyming-Merlebach (57240) — Taux 2026

Moselle · Grand Est

Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.

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Taux communal 3.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

3.0%

Freyming-Merlebach

Taux départemental

1.0%

Moselle

Taux régional

0%

Grand Est

Taux global : 4% (3.0% + 1.0% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

Le taux communal pratiqué à Freyming-Merlebach est de 3%, une valeur qui se situe dans la norme des communes environnantes.

Pensez à calculer votre taxe pour déterminer la somme à régler.

La commune de Freyming-Merlebach

13 027

Habitants

9 km²

Superficie

1414.0

Hab./km²

57240

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Freyming-Merlebach ?

Cet impôt local se calcule en deux étapes :

  1. Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on établit la assiette : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Ensuite, on multiplie par le taux total (4% à Freyming-Merlebach), somme du taux communal, départemental et régional.

Imaginons une extension de 25 m² à Freyming-Merlebach :

  • Base d'imposition : 25 m² × 892 € = 22 300 €
  • Taxe d'aménagement : 22 300 € × 4% = 892 €

Note : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dégrèvements peuvent s'appliquer selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Freyming-Merlebach

Le taux communal affiché (3.0%) est le taux général voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales font l'objet de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.

Exceptions intra-communales susceptibles de concerner votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Freyming-Merlebach
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Freyming-Merlebach, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Freyming-Merlebach et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Freyming-Merlebach :

Construire un abri de jardin sur Freyming-Merlebach

Vous souhaitez édifier un abri de jardin à Freyming-Merlebach ? La taxe d'aménagement est exigible à partir du moment où la surface est supérieure à 5 m². Utilisez notre simulateur pour connaître le montant exact.

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Taxe d'aménagement pour une véranda à Freyming-Merlebach

L'installation d'une véranda représente une surface de plancher soumise à la taxe. À Freyming-Merlebach, le calcul est fonction de la surface créée. Notre calculateur en ligne vous fournit un calcul précis.

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Abri voiture sur Freyming-Merlebach

Un abri de voiture est susceptible d'être redevable de la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Informez-vous grâce à notre simulateur pour connaître le montant que vous aurez à payer de cette taxe.

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Ne pas payer la taxe à Freyming-Merlebach

Différentes catégories de travaux sont susceptibles de profiter d'exonérations complètes ou partielles de cette contribution. Découvrez si votre projet est éligible avec notre simulateur.

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Taxe d'aménagement pour une piscine à Freyming-Merlebach

L'installation d'un bassin à Freyming-Merlebach est soumise à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Afin de connaître le montant, utilisez notre simulateur en ligne.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Freyming-Merlebach

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Freyming-Merlebach et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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