Taxe d'urbanisme à Homécourt (54263) — Taux 2026

Grand Est · Meurthe-et-Moselle

Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Homécourt.

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Taux communal 2.9% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

2.9%

Homécourt

Taux départemental

2.5%

Meurthe-et-Moselle

Taux régional

0%

Grand Est

Taux global : 5.4% (2.9% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

la commune se montre très favorable pour les projets de construction.

Tirez parti de ce contexte favorable en entamant vos travaux dans les meilleures conditions.

La commune de Homécourt

6 247

Habitants

4 km²

Superficie

1388.0

Hab./km²

54263

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Homécourt ?

Cet impôt local se détermine en deux étapes :

  1. Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on établit la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Puis, on multiplie par le taux global (5.4% à Homécourt), somme du taux communal, départemental et régional.

Concrètement, pour une construction de 60 m² à Homécourt :

  • Base d'imposition : 60 m² × 892 € = 53 520 €
  • Taxe d'aménagement : 53 520 € × 5.4% = 2 890 €

À noter : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses peuvent s'appliquer selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Homécourt

Le taux communal affiché (2.9%) correspond au taux de droit commun voté par le conseil municipal de Homécourt. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des secteurs déterminés sont soumises à dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.

Exceptions spécifiques à la commune susceptibles de concerner votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Homécourt
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Homécourt, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Homécourt et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Homécourt :

Carport et taxe d'aménagement à Homécourt

Un abri de voiture est susceptible d'être assujetti à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Renseignez-vous grâce à notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez vous acquitter de cette taxe.

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Taxe d'aménagement pour un abri de jardin à Homécourt

Vous envisagez de construire un abri de jardin à Homécourt ? Cette taxe s'applique à partir du moment où la surface est supérieure à 5 m². Calculez votre taxe pour estimer le coût.

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Taxe d'aménagement pour une véranda sur Homécourt

L'installation d'une véranda représente une surface de plancher soumise à la taxe. À Homécourt, la détermination du montant dépend de la surface construite. Notre simulateur vous fournit un calcul précis.

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Construire une piscine sur Homécourt

La construction d'une piscine à Homécourt est assujettie à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour obtenir une estimation précise, faites le calcul avec notre outil.

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Ne pas payer la taxe sur Homécourt

Plusieurs types de constructions peuvent bénéficier d'exonérations totales ou partielles de cette contribution. Vérifiez votre éligibilité grâce à notre outil.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Homécourt

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Homécourt et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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