Fiscalité de l'aménagement Rombas (57591) — Barème 2026

Grand Est · Moselle

Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Rombas

Taux départemental

1.0%

Moselle

Taux régional

Grand Est

Taux global : 6% (5.0% + 1.0% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

Rombas applique un taux communal de 5%, ce qui la positionne dans la fourchette haute des communes du secteur.

Avec un taux de 5%, nous vous recommandons de examiner les dégrèvements qui pourraient s'appliquer à votre projet.

La commune de Rombas

9 697

Habitants

12 km²

Superficie

824.0

Hab./km²

57591

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Rombas ?

Cet impôt local se calcule selon deux composantes :

Calcul de la base d'imposition : Premièrement, il faut calculer la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Dans un second temps, on applique le taux total (6% à Rombas), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Concrètement, pour un agrandissement de 22 m² sur la commune de Rombas :

Base d'imposition : 22 m² × 892 € = 19 624 €
Taxe d'aménagement : 19 624 € × 6% = 1 177 €

Rappel : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dégrèvements sont possibles selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Rombas

Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par le conseil municipal de Rombas. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des secteurs déterminés sont soumises à dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.

Exceptions locales susceptibles de concerner votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Rombas
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Rombas, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Rombas et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Rombas :

Abri de jardin et taxe d'aménagement sur Rombas

Vous souhaitez édifier un abri de jardin à Rombas ? La taxe d'aménagement est due si la surface excède 5 m². Faites une simulation pour déterminer la somme due.

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Ne pas payer la taxe sur Rombas

Différentes catégories de travaux peuvent bénéficier d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cet impôt. Vérifiez votre éligibilité en quelques clics.

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Taxe d'aménagement pour une véranda sur Rombas

L'ajout d'une véranda constitue une surface taxable. Dans cette commune, la détermination du montant est fonction de la surface construite. Notre calculateur en ligne vous donne une estimation fiable.

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Taxe d'aménagement pour une piscine à Rombas

L'installation d'un bassin à Rombas est soumise à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Afin de connaître le montant, utilisez notre simulateur en ligne.

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Taxe d'aménagement pour un carport sur Rombas

Une pergola servant d'abri véhicule peut être assujetti à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Informez-vous grâce à notre simulateur pour savoir si vous aurez à payer de cette taxe.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Rombas

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Rombas et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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