Fiscalité de l'aménagement à Coutances (50147) — Barème 2026

Normandie · Manche

Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.

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Taux communal 1.2% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

1.2%

Coutances

Taux départemental

2.5%

Manche

Taux régional

0%

Normandie

Taux global : 3.7% (1.2% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

Coutances affiche un taux de 1.2%, la commune se montre très favorable pour les projets de construction.

Tirez parti de ce contexte favorable en entamant vos travaux avec une charge fiscale réduite.

La commune de Coutances

8 353

Habitants

13 km²

Superficie

659.0

Hab./km²

50147

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Coutances ?

La taxe d'aménagement se détermine en deux étapes :

  1. Calcul de la base d'imposition : D'abord, il faut calculer la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Ensuite, on applique le taux global (3.7% à Coutances), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Concrètement, pour une construction de 32 m² sur le territoire de Coutances :

  • Base d'imposition : 32 m² × 892 € = 28 544 €
  • Taxe d'aménagement : 28 544 € × 3.7% = 1 056 €

À noter : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dispenses existent selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Coutances

Le taux communal affiché (1.2%) est le taux général voté par le conseil municipal de Coutances. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales bénéficient de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.

Exceptions intra-communales pouvant affecter votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Coutances
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Coutances, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Coutances et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Coutances :

Construire un abri de jardin à Coutances

Vous envisagez de construire un abri de jardin à Coutances ? Cette taxe est due dès lors que la surface est supérieure à 5 m². Faites une simulation pour connaître le montant exact.

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Taxe d'aménagement pour une véranda à Coutances

L'installation d'une véranda représente une surface taxable. Dans cette commune, le chiffrage est fonction de la surface créée. Notre outil de calcul vous permet d'obtenir le montant exact.

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Abri voiture sur Coutances

Une pergola servant d'abri véhicule est susceptible d'être assujetti à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Informez-vous avec notre simulateur afin de déterminer si vous aurez à payer de cette taxe.

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Piscine et taxe d'aménagement à Coutances

La création d'une piscine sur le territoire de Coutances donne lieu à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour calculer cette taxe, faites le calcul avec notre outil.

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Ne pas payer la taxe à Coutances

Certains projets peuvent faire l'objet d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cet impôt. Testez votre situation avec notre simulateur.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Coutances

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Coutances et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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