Fiscalité de l'aménagement à Le Controis-en-Sologne (41059) — Barème 2026

Loir-et-Cher · Centre-Val de Loire

Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de Le Controis-en-Sologne.

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Taux communal 1.1% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

1.1%

Le Controis-en-Sologne

Taux départemental

2.5%

Loir-et-Cher

Taux régional

Centre-Val de Loire

Taux global : 3.6% (1.1% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

Le Controis-en-Sologne fait preuve de modération pour les nouveaux aménagements.

Bénéficiez de cette fiscalité modérée en lançant votre projet en toute sérénité.

La commune de Le Controis-en-Sologne

6 719

Habitants

36 km²

Superficie

187.0

Hab./km²

41059

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Le Controis-en-Sologne ?

La taxe d'urbanisme se détermine en deux temps :

Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on détermine la assiette : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Puis, on utilise le taux cumulé (3.6% à Le Controis-en-Sologne), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.

Imaginons un agrandissement de 25 m² à Le Controis-en-Sologne :

Base d'imposition : 25 m² × 892 € = 22 300 €
Taxe d'aménagement : 22 300 € × 3.6% = 803 €

À noter : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dégrèvements peuvent s'appliquer selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Le Controis-en-Sologne

Le taux communal affiché (1.1%) est le taux général voté par le conseil municipal de Le Controis-en-Sologne. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des portions du territoire communal font l'objet de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.

Exceptions locales pouvant affecter votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Le Controis-en-Sologne
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Le Controis-en-Sologne, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Le Controis-en-Sologne et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Le Controis-en-Sologne :

Exonérations de la taxe d'aménagement sur Le Controis-en-Sologne

Plusieurs types de constructions peuvent bénéficier d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cet impôt. Testez votre situation avec notre simulateur.

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Abri de jardin et taxe d'aménagement sur Le Controis-en-Sologne

Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à Le Controis-en-Sologne ? La taxe d'aménagement s'applique dès lors que la surface est supérieure à 5 m². Utilisez notre simulateur pour estimer le coût.

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Taxe d'aménagement pour un carport sur Le Controis-en-Sologne

Un abri de voiture est susceptible d'être redevable de la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Vérifiez en utilisant notre simulateur pour savoir si vous devrez régler de cette taxe.

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Taxe d'aménagement pour une piscine à Le Controis-en-Sologne

L'installation d'un bassin sur le territoire de Le Controis-en-Sologne est soumise à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour calculer cette taxe, lancez une simulation gratuite.

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Véranda et taxe d'aménagement sur Le Controis-en-Sologne

L'ajout d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. À Le Controis-en-Sologne, le calcul varie selon la surface ajoutée. Notre calculateur en ligne vous permet d'obtenir une estimation fiable.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Le Controis-en-Sologne

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Le Controis-en-Sologne et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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