Fiscalité de l'aménagement à Villefontaine (38553) — Barème 2026

Isère · Auvergne-Rhône-Alpes

Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.

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Taux communal 3.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

3.0%

Villefontaine

Taux départemental

2.5%

Isère

Taux régional

0%

Auvergne-Rhône-Alpes

Taux global : 5.5% (3.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

Le taux communal appliqué à Villefontaine est de 3%, une valeur qui se place dans la médiane du département.

Nous vous invitons à utiliser notre simulateur afin de connaître exactement le montant dû.

La commune de Villefontaine

19 083

Habitants

10 km²

Superficie

1847.0

Hab./km²

38553

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Villefontaine ?

La taxe d'aménagement se détermine en deux temps :

  1. Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on détermine la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Ensuite, on multiplie par le taux cumulé (5.5% à Villefontaine), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Imaginons une extension de 55 m² sur le territoire de Villefontaine :

  • Base d'imposition : 55 m² × 892 € = 49 060 €
  • Taxe d'aménagement : 49 060 € × 5.5% = 2 698 €

Note : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations existent selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Villefontaine

Le taux communal affiché (3.0%) est le taux général voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des secteurs déterminés bénéficient de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.

Exceptions spécifiques à la commune pouvant s'appliquer votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Villefontaine
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Villefontaine, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Villefontaine et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Villefontaine :

Piscine et taxe d'aménagement sur Villefontaine

La création d'une piscine sur le territoire de Villefontaine est soumise à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour obtenir une estimation précise, lancez une simulation gratuite.

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Abri de jardin et taxe d'aménagement sur Villefontaine

Vous envisagez de construire un abri de jardin sur votre terrain à Villefontaine ? La taxe d'aménagement est due à partir du moment où la surface est supérieure à 5 m². Faites une simulation pour connaître le montant exact.

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Exonérations de la taxe d'aménagement à Villefontaine

Certains projets peuvent bénéficier d'exonérations totales ou partielles de la taxe d'aménagement. Vérifiez votre éligibilité grâce à notre outil.

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Taxe d'aménagement pour un carport sur Villefontaine

Un abri de voiture peut être redevable de la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Informez-vous en utilisant notre simulateur afin de déterminer si vous aurez à payer de cette taxe.

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Taxe d'aménagement pour une véranda à Villefontaine

L'installation d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. À Villefontaine, la détermination du montant varie selon la surface créée. Notre outil de calcul vous permet d'obtenir le montant exact.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Villefontaine

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Villefontaine et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Villefontaine. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.

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