Taxe d'urbanisme à Saint-Bonnet-de-Mure (69287) — Barème 2026

Rhône · Auvergne-Rhône-Alpes

Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.

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Taux communal 4.5% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

4.5%

Saint-Bonnet-de-Mure

Taux départemental

2.5%

Rhône

Taux régional

Auvergne-Rhône-Alpes

Taux global : 7% (4.5% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

Le taux communal appliqué à Saint-Bonnet-de-Mure est de 4.5 %, un niveau qui se trouve dans la médiane des collectivités du secteur.

Pensez à faire une simulation pour déterminer le montant dû.

La commune de Saint-Bonnet-de-Mure

6 920

Habitants

17 km²

Superficie

416.0

Hab./km²

69287

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Saint-Bonnet-de-Mure ?

La taxe d'aménagement se détermine en deux étapes :

Calcul de la base d'imposition : Premièrement, il faut calculer la base d'imposition : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Puis, on applique le taux cumulé (7% à Saint-Bonnet-de-Mure), somme du taux communal, départemental et régional.

Imaginons un agrandissement de 30 m² sur le territoire de Saint-Bonnet-de-Mure :

Base d'imposition : 30 m² × 892 € = 26 760 €
Taxe d'aménagement : 26 760 € × 7% = 1 873 €

À noter : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations peuvent s'appliquer selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Saint-Bonnet-de-Mure

Le taux communal affiché (4.5%) est le taux général voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des portions du territoire communal sont soumises à dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.

Exceptions locales susceptibles de concerner votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Saint-Bonnet-de-Mure
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Saint-Bonnet-de-Mure, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Saint-Bonnet-de-Mure et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Saint-Bonnet-de-Mure :

Abri voiture sur Saint-Bonnet-de-Mure

Un carport peut se voir soumis à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Renseignez-vous avec notre simulateur afin de déterminer si vous devrez vous acquitter de cette taxe.

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Dispenses et exonérations sur Saint-Bonnet-de-Mure

Plusieurs types de constructions peuvent faire l'objet d'exonérations complètes ou partielles de cette contribution. Testez votre situation avec notre simulateur.

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Taxe d'aménagement pour une piscine sur Saint-Bonnet-de-Mure

La création d'une piscine à Saint-Bonnet-de-Mure est soumise à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour obtenir une estimation précise, utilisez notre simulateur en ligne.

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Construire une véranda sur Saint-Bonnet-de-Mure

La construction d'une véranda représente une surface taxable. À Saint-Bonnet-de-Mure, la détermination du montant dépend de la surface construite. Notre outil de calcul vous permet d'obtenir le montant exact.

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Construire un abri de jardin sur Saint-Bonnet-de-Mure

Vous souhaitez édifier un abri de jardin à Saint-Bonnet-de-Mure ? Cette taxe s'applique dès lors que la surface dépasse 5 m². Utilisez notre simulateur pour connaître le montant exact.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Saint-Bonnet-de-Mure

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Saint-Bonnet-de-Mure et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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