Taxe d'urbanisme Saint-Lys (31499) — Taux 2026
Occitanie · Haute-Garonne
Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de Saint-Lys.
Calculez votre taxe d'aménagement à Saint-Lys
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Calculer ma taxeTaux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Saint-Lys
Taux départemental
2.5%
Haute-Garonne
Taux régional
0%
Occitanie
Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²
La commune applique un taux communal de 5%, ce qui la place dans la tranche supérieure du département.
Avec un taux de 5%, il est essentiel de vérifier les exonérations auxquels vous pourriez prétendre.
La commune de Saint-Lys
9 686
Habitants
22 km²
Superficie
450.0
Hab./km²
31499
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Saint-Lys ?
La taxe d'aménagement se détermine en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, il faut calculer la assiette : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on applique le taux global (7.5% à Saint-Lys), somme du taux communal, départemental et régional.
Imaginons une extension de 60 m² sur le territoire de Saint-Lys :
- Base d'imposition : 60 m² × 892 € = 53 520 €
- Taxe d'aménagement : 53 520 € × 7.5% = 4 014 €
Note : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations peuvent s'appliquer selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Saint-Lys
Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales sont soumises à dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions locales susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Saint-Lys
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Saint-Lys, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Saint-Lys et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Saint-Lys :
Ne pas payer la taxe à Saint-Lys
Certains projets sont susceptibles de profiter d'exonérations totales ou partielles de cette contribution. Testez votre situation avec notre simulateur.
Simuler ma taxeConstruire un abri de jardin à Saint-Lys
Vous projetez d'installer un abri de jardin à Saint-Lys ? Cette taxe est due si la surface dépasse 5 m². Calculez votre taxe pour connaître le montant exact.
Simuler ma taxePiscine et taxe d'aménagement sur Saint-Lys
L'installation d'un bassin à Saint-Lys est soumise à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Afin de connaître le montant, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeConstruire une véranda à Saint-Lys
L'ajout d'une véranda représente une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, le calcul est fonction de la surface créée. Notre calculateur en ligne vous permet d'obtenir un calcul précis.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un carport à Saint-Lys
Une pergola servant d'abri véhicule peut se voir assujetti à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Vérifiez grâce à notre simulateur pour savoir si vous aurez à payer de cette taxe.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Saint-Lys
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Saint-Lys et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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