Fiscalité de l'aménagement à Fonsorbes (31187) — Taux 2026
Haute-Garonne · Occitanie
Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.
Calculez votre taxe d'aménagement à Fonsorbes
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Calculer ma taxeTaux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Fonsorbes
Taux départemental
2.5%
Haute-Garonne
Taux régional
0%
Occitanie
Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²
La commune applique un taux communal de 5%, ce qui la positionne dans la fourchette haute du département.
Avec un taux de 5%, il est d'autant plus important de examiner les dégrèvements dont vous pourriez bénéficier.
La commune de Fonsorbes
12 546
Habitants
19 km²
Superficie
645.0
Hab./km²
31187
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Fonsorbes ?
Cet impôt local se détermine en deux étapes :
- Calcul de la base d'imposition : D'abord, on détermine la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Dans un second temps, on utilise le taux total (7.5% à Fonsorbes), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Prenons l'exemple une construction de 38 m² sur la commune de Fonsorbes :
- Base d'imposition : 38 m² × 892 € = 33 896 €
- Taxe d'aménagement : 33 896 € × 7.5% = 2 542 €
Note : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses existent selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Fonsorbes
Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des portions du territoire communal sont soumises à dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.
Exceptions locales susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Fonsorbes
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Fonsorbes, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Fonsorbes et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Fonsorbes :
Abri de jardin et taxe d'aménagement sur Fonsorbes
Vous envisagez de construire un abri de jardin sur votre terrain à Fonsorbes ? Cette taxe est exigible dès lors que la surface excède 5 m². Faites une simulation pour estimer le coût.
Simuler ma taxeConstruire une piscine sur Fonsorbes
La création d'une piscine sur le territoire de Fonsorbes est soumise à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour calculer cette taxe, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeExonérations de la taxe d'aménagement sur Fonsorbes
Certains projets peuvent bénéficier d'exonérations intégrales ou proportionnelles de la taxe d'aménagement. Testez votre situation grâce à notre outil.
Simuler ma taxeAbri voiture sur Fonsorbes
Un abri de voiture est susceptible d'être redevable de la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Vérifiez grâce à notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez régler de cette taxe.
Simuler ma taxeConstruire une véranda sur Fonsorbes
L'installation d'une véranda constitue une surface taxable. À Fonsorbes, la détermination du montant dépend de la surface construite. Notre outil de calcul vous permet d'obtenir une estimation fiable.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Fonsorbes
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Fonsorbes et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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