Fiscalité de l'aménagement à Le Val d'Hazey (27022) — Barème 2026

Eure · Normandie

Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de Le Val d'Hazey.

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Taux communal 4.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

4.0%

Le Val d'Hazey

Taux départemental

2.5%

Eure

Taux régional

Normandie

Taux global : 6.5% (4.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

Le taux communal pratiqué à Le Val d'Hazey est de 4 %, un pourcentage qui se situe dans la médiane des collectivités du secteur.

Pensez à faire une simulation afin de connaître exactement le coût de votre projet.

La commune de Le Val d'Hazey

5 194

Habitants

8 km²

Superficie

652.0

Hab./km²

27022

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Le Val d'Hazey ?

La taxe d'aménagement est calculée en deux étapes :

Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, il faut calculer la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Puis, on applique le taux total (6.5% à Le Val d'Hazey), somme du taux communal, départemental et régional.

Imaginons un agrandissement de 50 m² sur la commune de Le Val d'Hazey :

Base d'imposition : 50 m² × 892 € = 44 600 €
Taxe d'aménagement : 44 600 € × 6.5% = 2 899 €

Note : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dispenses existent selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Le Val d'Hazey

Le taux communal affiché (4.0%) représente le taux standard voté par la commune de Le Val d'Hazey. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des portions du territoire communal sont soumises à dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.

Exceptions locales pouvant affecter votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Le Val d'Hazey
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Le Val d'Hazey, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Le Val d'Hazey et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Le Val d'Hazey :

Taxe d'aménagement pour un carport à Le Val d'Hazey

Un abri de voiture est susceptible d'être redevable de la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Informez-vous en utilisant notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez régler de cette taxe.

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Taxe d'aménagement pour un abri de jardin sur Le Val d'Hazey

Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à Le Val d'Hazey ? La taxe d'aménagement s'applique si la surface dépasse 5 m². Calculez votre taxe pour connaître le montant exact.

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Taxe d'aménagement pour une piscine à Le Val d'Hazey

L'installation d'un bassin sur le territoire de Le Val d'Hazey est soumise à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Afin de connaître le montant, faites le calcul avec notre outil.

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Véranda et taxe d'aménagement sur Le Val d'Hazey

L'installation d'une véranda constitue une surface taxable. À Le Val d'Hazey, la détermination du montant est fonction de la surface ajoutée. Notre calculateur en ligne vous permet d'obtenir le montant exact.

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Ne pas payer la taxe sur Le Val d'Hazey

Plusieurs types de constructions peuvent faire l'objet d'exonérations intégrales ou proportionnelles de la taxe d'aménagement. Découvrez si votre projet est éligible grâce à notre outil.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Le Val d'Hazey

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Le Val d'Hazey et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Le Val d'Hazey. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.