Fiscalité de l'aménagement Roquebrune-Cap-Martin (06104) — Barème 2026

Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.

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Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Roquebrune-Cap-Martin

Taux départemental

2.5%

Alpes-Maritimes

Taux régional

0%

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

La commune applique un taux communal de 5%, ce qui la place dans la tranche supérieure du département.

Compte tenu de ce taux, il est d'autant plus important de vérifier les abattements auxquels vous pourriez prétendre.

La commune de Roquebrune-Cap-Martin

12 371

Habitants

10 km²

Superficie

1301.0

Hab./km²

06104

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Roquebrune-Cap-Martin ?

La taxe d'aménagement se détermine en deux temps :

  1. Calcul de la base d'imposition : D'abord, on établit la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Dans un second temps, on multiplie par le taux total (7.5% à Roquebrune-Cap-Martin), somme du taux communal, départemental et régional.

Imaginons une construction de 40 m² sur la commune de Roquebrune-Cap-Martin :

  • Base d'imposition : 40 m² × 892 € = 35 680 €
  • Taxe d'aménagement : 35 680 € × 7.5% = 2 676 €

Rappel : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations sont possibles selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Roquebrune-Cap-Martin

Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par la commune de Roquebrune-Cap-Martin. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales font l'objet de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.

Exceptions locales susceptibles de concerner votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Roquebrune-Cap-Martin
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Roquebrune-Cap-Martin, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Roquebrune-Cap-Martin et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Roquebrune-Cap-Martin :

Construire une piscine sur Roquebrune-Cap-Martin

La création d'une piscine sur le territoire de Roquebrune-Cap-Martin est assujettie à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour calculer cette taxe, lancez une simulation gratuite.

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Taxe d'aménagement pour une véranda sur Roquebrune-Cap-Martin

L'ajout d'une véranda représente une surface de plancher soumise à la taxe. À Roquebrune-Cap-Martin, la détermination du montant dépend de la surface ajoutée. Notre simulateur vous donne le montant exact.

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Dispenses et exonérations sur Roquebrune-Cap-Martin

Plusieurs types de constructions peuvent faire l'objet d'exonérations totales ou partielles de cette contribution. Testez votre situation grâce à notre outil.

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Construire un abri de jardin sur Roquebrune-Cap-Martin

Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à Roquebrune-Cap-Martin ? La taxe d'aménagement est due dès lors que la surface est supérieure à 5 m². Utilisez notre simulateur pour déterminer la somme due.

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Taxe d'aménagement pour un carport sur Roquebrune-Cap-Martin

Un abri de voiture peut se voir soumis à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Informez-vous en utilisant notre simulateur pour savoir si vous devrez vous acquitter de cette taxe.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Roquebrune-Cap-Martin

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Roquebrune-Cap-Martin et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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