Taxe d'urbanisme Beausoleil (06012) — Taux 2026
Provence-Alpes-Côte d'Azur · Alpes-Maritimes
Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.
Calculez votre taxe d'aménagement à Beausoleil
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Calculer ma taxeTaux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Beausoleil
Taux départemental
2.5%
Alpes-Maritimes
Taux régional
0%
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²
La municipalité de Beausoleil applique un taux communal de 5%, ce qui la situe dans la fourchette haute des taux pratiqués localement.
Compte tenu de ce taux, il est d'autant plus important de contrôler les dégrèvements auxquels vous pourriez prétendre.
La commune de Beausoleil
12 674
Habitants
3 km²
Superficie
4526.0
Hab./km²
06012
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Beausoleil ?
La taxe d'aménagement se détermine en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on détermine la assiette : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on applique le taux total (7.5% à Beausoleil), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Prenons l'exemple un agrandissement de 55 m² à Beausoleil :
- Base d'imposition : 55 m² × 892 € = 49 060 €
- Taxe d'aménagement : 49 060 € × 7.5% = 3 680 €
À noter : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations existent selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Beausoleil
Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par la commune de Beausoleil. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des secteurs déterminés bénéficient de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Beausoleil
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Beausoleil, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Beausoleil et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Beausoleil :
Construire une véranda à Beausoleil
La construction d'une véranda représente une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, la détermination du montant est fonction de la surface créée. Notre simulateur vous permet d'obtenir une estimation fiable.
Simuler ma taxeAbri voiture sur Beausoleil
Une pergola servant d'abri véhicule peut être assujetti à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Vérifiez en utilisant notre simulateur pour savoir si vous aurez à payer de cette taxe.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un abri de jardin sur Beausoleil
Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à Beausoleil ? La taxe d'aménagement est exigible à partir du moment où la surface excède 5 m². Calculez votre taxe pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxePiscine et taxe d'aménagement sur Beausoleil
L'installation d'un bassin sur le territoire de Beausoleil est soumise à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour calculer cette taxe, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeDispenses et exonérations sur Beausoleil
Certains projets peuvent bénéficier d'exonérations complètes ou partielles de la taxe d'aménagement. Testez votre situation grâce à notre outil.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Beausoleil
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Beausoleil et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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