Fiscalité de l'aménagement à Saint-Genis-Pouilly (01354) — Taux 2026
Ain · Auvergne-Rhône-Alpes
Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de Saint-Genis-Pouilly.
Calculez votre taxe d'aménagement à Saint-Genis-Pouilly
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Calculer ma taxeTaux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Saint-Genis-Pouilly
Taux départemental
2.5%
Ain
Taux régional
0%
Auvergne-Rhône-Alpes
Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²
Saint-Genis-Pouilly applique un taux communal de 5%, ce qui la situe dans la tranche supérieure des communes du secteur.
Avec un taux de 5%, il est d'autant plus important de examiner les exonérations dont vous pourriez bénéficier.
La commune de Saint-Genis-Pouilly
14 558
Habitants
10 km²
Superficie
1479.0
Hab./km²
01354
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Saint-Genis-Pouilly ?
Cet impôt local se calcule en deux étapes :
- Calcul de la base d'imposition : Premièrement, il faut calculer la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on applique le taux cumulé (7.5% à Saint-Genis-Pouilly), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Illustrons ce calcul une construction de 38 m² à Saint-Genis-Pouilly :
- Base d'imposition : 38 m² × 892 € = 33 896 €
- Taxe d'aménagement : 33 896 € × 7.5% = 2 542 €
Note : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dégrèvements existent selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Saint-Genis-Pouilly
Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par le conseil municipal de Saint-Genis-Pouilly. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des portions du territoire communal sont soumises à dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Saint-Genis-Pouilly
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Saint-Genis-Pouilly, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Saint-Genis-Pouilly et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Saint-Genis-Pouilly :
Véranda et taxe d'aménagement sur Saint-Genis-Pouilly
L'ajout d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, la détermination du montant dépend de la surface créée. Notre simulateur vous donne le montant exact.
Simuler ma taxePiscine et taxe d'aménagement à Saint-Genis-Pouilly
La construction d'une piscine sur le territoire de Saint-Genis-Pouilly est soumise à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Afin de connaître le montant, faites le calcul avec notre outil.
Simuler ma taxeExonérations de la taxe d'aménagement sur Saint-Genis-Pouilly
Plusieurs types de constructions peuvent bénéficier d'exonérations totales ou partielles de la taxe d'aménagement. Découvrez si votre projet est éligible en quelques clics.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un abri de jardin à Saint-Genis-Pouilly
Vous projetez d'installer un abri de jardin à Saint-Genis-Pouilly ? La taxe d'aménagement est due à partir du moment où la surface est supérieure à 5 m². Utilisez notre simulateur pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeCarport et taxe d'aménagement sur Saint-Genis-Pouilly
Un abri de voiture peut se voir soumis à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Vérifiez grâce à notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez régler de cette taxe.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Saint-Genis-Pouilly
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Saint-Genis-Pouilly et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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