Taxe d'urbanisme Prévessin-Moëns (01313) — Barème 2026
Ain · Auvergne-Rhône-Alpes
Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Prévessin-Moëns.
Calculez votre taxe d'aménagement à Prévessin-Moëns
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Calculer ma taxeTaux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Prévessin-Moëns
Taux départemental
2.5%
Ain
Taux régional
0%
Auvergne-Rhône-Alpes
Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²
La municipalité de Prévessin-Moëns applique un taux communal de 5%, ce qui la place dans la tranche supérieure des taux pratiqués localement.
Avec un taux de 5%, il est d'autant plus important de examiner les abattements dont vous pourriez bénéficier.
La commune de Prévessin-Moëns
9 063
Habitants
12 km²
Superficie
751.0
Hab./km²
01313
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Prévessin-Moëns ?
La taxe d'aménagement se calcule selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : Premièrement, il faut calculer la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on multiplie par le taux total (7.5% à Prévessin-Moëns), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Illustrons ce calcul une extension de 42 m² sur le territoire de Prévessin-Moëns :
- Base d'imposition : 42 m² × 892 € = 37 464 €
- Taxe d'aménagement : 37 464 € × 7.5% = 2 810 €
À noter : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dispenses existent selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Prévessin-Moëns
Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des portions du territoire communal bénéficient de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Prévessin-Moëns
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Prévessin-Moëns, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Prévessin-Moëns et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Prévessin-Moëns :
Carport et taxe d'aménagement à Prévessin-Moëns
Un abri de voiture peut se voir soumis à la taxe d'aménagement selon sa surface. Informez-vous en utilisant notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Simuler ma taxeConstruire un abri de jardin sur Prévessin-Moëns
Vous envisagez de construire un abri de jardin sur votre terrain à Prévessin-Moëns ? Cette taxe est exigible à partir du moment où la surface dépasse 5 m². Calculez votre taxe pour estimer le coût.
Simuler ma taxeConstruire une piscine sur Prévessin-Moëns
La création d'une piscine sur le territoire de Prévessin-Moëns est soumise à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Afin de connaître le montant, utilisez notre simulateur en ligne.
Simuler ma taxeVéranda et taxe d'aménagement à Prévessin-Moëns
La construction d'une véranda est considéré comme une surface taxable. Dans cette commune, le chiffrage dépend de la surface créée. Notre outil de calcul vous permet d'obtenir le montant exact.
Simuler ma taxeNe pas payer la taxe sur Prévessin-Moëns
Certains projets peuvent faire l'objet d'exonérations complètes ou partielles de cet impôt. Vérifiez votre éligibilité en quelques clics.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Prévessin-Moëns
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Prévessin-Moëns et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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