Fiscalité de l'aménagement Arnouville (95019) — Tarifs 2026

Île-de-France · Val-d'Oise

Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.

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Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Arnouville

Taux départemental

2.5%

Val-d'Oise

Taux régional

1.0%

Île-de-France

Taux global : 8.5% (5.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

La commune applique un taux communal de 5 %, ce qui la place dans la partie haute des communes du secteur.

Compte tenu de ce taux, nous vous recommandons de contrôler les exonérations qui pourraient s'appliquer à votre projet.

La commune de Arnouville

14 585

Habitants

3 km²

Superficie

5082.0

Hab./km²

95019

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Arnouville ?

Cet impôt local se calcule selon deux composantes :

  1. Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on établit la assiette : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Puis, on multiplie par le taux total (8.5% à Arnouville), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.

Imaginons une extension de 42 m² à Arnouville :

  • Base d'imposition : 42 m² × 892 € = 37 464 €
  • Taxe d'aménagement : 37 464 € × 8.5% = 3 184 €

Note : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations peuvent s'appliquer selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Arnouville

Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par le conseil municipal de Arnouville. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des secteurs déterminés bénéficient de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.

Exceptions spécifiques à la commune pouvant s'appliquer votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Arnouville
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Arnouville, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Arnouville et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Arnouville :

Taxe d'aménagement pour une véranda à Arnouville

L'installation d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. À Arnouville, la détermination du montant est fonction de la surface ajoutée. Notre calculateur en ligne vous donne un calcul précis.

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Ne pas payer la taxe à Arnouville

Certains projets sont susceptibles de profiter d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cet impôt. Découvrez si votre projet est éligible grâce à notre outil.

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Construire un abri de jardin sur Arnouville

Vous envisagez de construire un abri de jardin à Arnouville ? La taxe d'aménagement s'applique à partir du moment où la surface excède 5 m². Faites une simulation pour connaître le montant exact.

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Carport et taxe d'aménagement sur Arnouville

Une pergola servant d'abri véhicule peut être soumis à la taxe d'aménagement selon sa surface. Vérifiez grâce à notre simulateur pour savoir si vous devrez vous acquitter de cette taxe.

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Taxe d'aménagement pour une piscine sur Arnouville

La création d'une piscine à Arnouville est assujettie à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Afin de connaître le montant, faites le calcul avec notre outil.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Arnouville

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Arnouville et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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