Taxe d'urbanisme Saint-Ouen-sur-Seine (93070) — Taux 2026
Seine-Saint-Denis · Île-de-France
Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de Saint-Ouen-sur-Seine.
Calculez votre taxe d'aménagement à Saint-Ouen-sur-Seine
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Calculer ma taxeTaux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Saint-Ouen-sur-Seine
Taux départemental
2.5%
Seine-Saint-Denis
Taux régional
1.0%
Île-de-France
Taux global : 8.5% (5.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²
La municipalité de Saint-Ouen-sur-Seine applique un taux communal de 5 %, ce qui la positionne dans la tranche supérieure des taux pratiqués localement.
Avec un taux de 5%, il est essentiel de examiner les dégrèvements qui pourraient s'appliquer à votre projet.
La commune de Saint-Ouen-sur-Seine
53 207
Habitants
4 km²
Superficie
12490.0
Hab./km²
93070
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Saint-Ouen-sur-Seine ?
La taxe d'aménagement se détermine en deux étapes :
- Calcul de la base d'imposition : Premièrement, il faut calculer la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Dans un second temps, on multiplie par le taux cumulé (8.5% à Saint-Ouen-sur-Seine), somme du taux communal, départemental et régional.
Illustrons ce calcul une construction de 18 m² sur le territoire de Saint-Ouen-sur-Seine :
- Base d'imposition : 18 m² × 892 € = 16 056 €
- Taxe d'aménagement : 16 056 € × 8.5% = 1 365 €
Rappel : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations peuvent s'appliquer selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Saint-Ouen-sur-Seine
Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des secteurs déterminés sont soumises à dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Saint-Ouen-sur-Seine
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Saint-Ouen-sur-Seine, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Saint-Ouen-sur-Seine et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Saint-Ouen-sur-Seine :
Taxe d'aménagement pour un carport sur Saint-Ouen-sur-Seine
Un carport peut être redevable de la taxe d'aménagement selon sa surface. Informez-vous avec notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez régler de cette taxe.
Simuler ma taxeDispenses et exonérations sur Saint-Ouen-sur-Seine
Certains projets peuvent bénéficier d'exonérations complètes ou partielles de cette contribution. Vérifiez votre éligibilité avec notre simulateur.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un abri de jardin sur Saint-Ouen-sur-Seine
Vous souhaitez édifier un abri de jardin à Saint-Ouen-sur-Seine ? Cette taxe est exigible à partir du moment où la surface dépasse 5 m². Faites une simulation pour connaître le montant exact.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une piscine à Saint-Ouen-sur-Seine
La création d'une piscine sur le territoire de Saint-Ouen-sur-Seine est soumise à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Afin de connaître le montant, faites le calcul avec notre outil.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une véranda sur Saint-Ouen-sur-Seine
La construction d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, le chiffrage varie selon la surface construite. Notre calculateur en ligne vous donne le montant exact.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Saint-Ouen-sur-Seine
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Saint-Ouen-sur-Seine et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Saint-Ouen-sur-Seine dans Seine-Saint-Denis
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