Taxe d'urbanisme à Rueil-Malmaison (92063) — Taux 2026

Île-de-France · Hauts-de-Seine

Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.

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Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Rueil-Malmaison

Taux départemental

2.5%

Hauts-de-Seine

Taux régional

1.0%

Île-de-France

Taux global : 8.5% (5.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

La commune applique un taux communal de 5%, ce qui la place dans la tranche supérieure du département.

Avec un taux de 5%, il est essentiel de contrôler les abattements dont vous pourriez bénéficier.

La commune de Rueil-Malmaison

78 186

Habitants

15 km²

Superficie

5381.0

Hab./km²

92063

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Rueil-Malmaison ?

La taxe d'aménagement est calculée selon deux composantes :

Calcul de la base d'imposition : D'abord, on établit la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Puis, on utilise le taux global (8.5% à Rueil-Malmaison), somme du taux communal, départemental et régional.

Prenons l'exemple une extension de 22 m² sur la commune de Rueil-Malmaison :

Base d'imposition : 22 m² × 892 € = 19 624 €
Taxe d'aménagement : 19 624 € × 8.5% = 1 668 €

À noter : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations peuvent s'appliquer selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Rueil-Malmaison

Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des portions du territoire communal bénéficient de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.

Exceptions intra-communales pouvant affecter votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Rueil-Malmaison
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Rueil-Malmaison, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Rueil-Malmaison et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Rueil-Malmaison :

Taxe d'aménagement pour une véranda sur Rueil-Malmaison

L'ajout d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. À Rueil-Malmaison, le calcul varie selon la surface ajoutée. Notre outil de calcul vous donne un calcul précis.

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Taxe d'aménagement pour un abri de jardin à Rueil-Malmaison

Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à Rueil-Malmaison ? Cette taxe est due dès lors que la surface excède 5 m². Utilisez notre simulateur pour déterminer la somme due.

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Piscine et taxe d'aménagement sur Rueil-Malmaison

La création d'une piscine à Rueil-Malmaison donne lieu à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Afin de connaître le montant, utilisez notre simulateur en ligne.

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Taxe d'aménagement pour un carport à Rueil-Malmaison

Une pergola servant d'abri véhicule peut être redevable de la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Renseignez-vous en utilisant notre simulateur afin de déterminer si vous devrez vous acquitter de cette taxe.

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Ne pas payer la taxe à Rueil-Malmaison

Plusieurs types de constructions peuvent faire l'objet d'exonérations complètes ou partielles de cette contribution. Découvrez si votre projet est éligible avec notre simulateur.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Rueil-Malmaison

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Rueil-Malmaison et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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