Taxe d'urbanisme à La Seyne-sur-Mer (83126) — Barème 2026

Provence-Alpes-Côte d'Azur · Var

Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de La Seyne-sur-Mer.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

La Seyne-sur-Mer

Taux départemental

2.3%

Var

Taux régional

0%

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Taux global : 7.3% (5.0% + 2.3% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

La municipalité de La Seyne-sur-Mer applique un taux communal de 5%, ce qui la situe dans la fourchette haute des taux pratiqués localement.

Compte tenu de ce taux, nous vous recommandons de examiner les abattements qui pourraient s'appliquer à votre projet.

La commune de La Seyne-sur-Mer

62 763

Habitants

24 km²

Superficie

2664.0

Hab./km²

83126

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à La Seyne-sur-Mer ?

La taxe d'urbanisme est calculée selon deux composantes :

  1. Calcul de la base d'imposition : D'abord, il faut calculer la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Ensuite, on applique le taux cumulé (7.3% à La Seyne-sur-Mer), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Prenons l'exemple une extension de 18 m² à La Seyne-sur-Mer :

  • Base d'imposition : 18 m² × 892 € = 16 056 €
  • Taxe d'aménagement : 16 056 € × 7.3% = 1 172 €

Note : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dégrèvements peuvent s'appliquer selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à La Seyne-sur-Mer

Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par la commune de La Seyne-sur-Mer. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des portions du territoire communal sont soumises à dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.

Exceptions spécifiques à la commune susceptibles de concerner votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de La Seyne-sur-Mer
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à La Seyne-sur-Mer, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à La Seyne-sur-Mer et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à La Seyne-sur-Mer :

Taxe d'aménagement pour une piscine à La Seyne-sur-Mer

L'installation d'un bassin à La Seyne-sur-Mer est assujettie à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour calculer cette taxe, faites le calcul avec notre outil.

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Construire une véranda à La Seyne-sur-Mer

L'installation d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, le chiffrage est fonction de la surface construite. Notre outil de calcul vous permet d'obtenir un calcul précis.

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Taxe d'aménagement pour un abri de jardin sur La Seyne-sur-Mer

Vous envisagez de construire un abri de jardin à La Seyne-sur-Mer ? Cette taxe est exigible dès lors que la surface excède 5 m². Utilisez notre simulateur pour connaître le montant exact.

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Abri voiture à La Seyne-sur-Mer

Une pergola servant d'abri véhicule peut être assujetti à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Renseignez-vous en utilisant notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez régler de cette taxe.

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Ne pas payer la taxe sur La Seyne-sur-Mer

Différentes catégories de travaux peuvent faire l'objet d'exonérations complètes ou partielles de la taxe d'aménagement. Testez votre situation avec notre simulateur.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à La Seyne-sur-Mer

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à La Seyne-sur-Mer et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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