Taxe d'urbanisme Bormes-les-Mimosas (83019) — Tarifs 2026

Var · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de Bormes-les-Mimosas.

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Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Bormes-les-Mimosas

Taux départemental

2.3%

Var

Taux régional

0%

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Taux global : 7.3% (5.0% + 2.3% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

Bormes-les-Mimosas applique un taux communal de 5%, ce qui la situe dans la fourchette haute du département.

Compte tenu de ce taux, il est essentiel de examiner les exonérations dont vous pourriez bénéficier.

La commune de Bormes-les-Mimosas

8 173

Habitants

97 km²

Superficie

84.0

Hab./km²

83019

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Bormes-les-Mimosas ?

Cet impôt local se détermine selon deux composantes :

  1. Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on détermine la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Puis, on applique le taux global (7.3% à Bormes-les-Mimosas), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Illustrons ce calcul une extension de 28 m² sur le territoire de Bormes-les-Mimosas :

  • Base d'imposition : 28 m² × 892 € = 24 976 €
  • Taxe d'aménagement : 24 976 € × 7.3% = 1 823 €

Rappel : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses existent selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Bormes-les-Mimosas

Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par le conseil municipal de Bormes-les-Mimosas. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des secteurs déterminés bénéficient de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.

Exceptions spécifiques à la commune pouvant affecter votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Bormes-les-Mimosas
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Bormes-les-Mimosas, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Bormes-les-Mimosas et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Bormes-les-Mimosas :

Dispenses et exonérations à Bormes-les-Mimosas

Plusieurs types de constructions peuvent bénéficier d'exonérations complètes ou partielles de la taxe d'aménagement. Découvrez si votre projet est éligible avec notre simulateur.

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Taxe d'aménagement pour une piscine à Bormes-les-Mimosas

La création d'une piscine sur le territoire de Bormes-les-Mimosas donne lieu à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Afin de connaître le montant, utilisez notre simulateur en ligne.

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Construire une véranda à Bormes-les-Mimosas

L'ajout d'une véranda représente une surface de plancher soumise à la taxe. À Bormes-les-Mimosas, le calcul dépend de la surface ajoutée. Notre calculateur en ligne vous fournit une estimation fiable.

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Construire un abri de jardin à Bormes-les-Mimosas

Vous souhaitez édifier un abri de jardin à Bormes-les-Mimosas ? La taxe d'aménagement est due à partir du moment où la surface excède 5 m². Utilisez notre simulateur pour estimer le coût.

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Taxe d'aménagement pour un carport sur Bormes-les-Mimosas

Un carport peut être assujetti à la taxe d'aménagement selon sa surface. Vérifiez avec notre simulateur afin de déterminer si vous devrez régler de cette taxe.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Bormes-les-Mimosas

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Bormes-les-Mimosas et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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