Taxe d'aménagement Les Arcs (83004) — Tarifs 2026

Provence-Alpes-Côte d'Azur · Var

Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Les Arcs.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Les Arcs

Taux départemental

2.3%

Var

Taux régional

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Taux global : 7.3% (5.0% + 2.3% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

La municipalité de Les Arcs applique un taux communal de 5 %, ce qui la situe dans la partie haute des taux pratiqués localement.

Avec un taux de 5%, nous vous recommandons de examiner les exonérations qui pourraient s'appliquer à votre projet.

La commune de Les Arcs

7 580

Habitants

54 km²

Superficie

139.0

Hab./km²

83004

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Les Arcs ?

La taxe d'urbanisme se calcule en deux étapes :

Calcul de la base d'imposition : D'abord, il faut calculer la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Dans un second temps, on applique le taux total (7.3% à Les Arcs), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Imaginons une construction de 22 m² à Les Arcs :

Base d'imposition : 22 m² × 892 € = 19 624 €
Taxe d'aménagement : 19 624 € × 7.3% = 1 433 €

Note : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dégrèvements peuvent s'appliquer selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Les Arcs

Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par la commune de Les Arcs. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des portions du territoire communal font l'objet de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.

Exceptions spécifiques à la commune pouvant s'appliquer votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Les Arcs
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Les Arcs, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Les Arcs et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Les Arcs :

Construire une piscine à Les Arcs

La construction d'une piscine sur le territoire de Les Arcs est soumise à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour obtenir une estimation précise, faites le calcul avec notre outil.

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Taxe d'aménagement pour une véranda sur Les Arcs

L'ajout d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, le calcul dépend de la surface ajoutée. Notre outil de calcul vous donne le montant exact.

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Abri voiture sur Les Arcs

Une pergola servant d'abri véhicule peut se voir soumis à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Renseignez-vous avec notre simulateur pour savoir si vous aurez à payer de cette taxe.

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Construire un abri de jardin sur Les Arcs

Vous souhaitez édifier un abri de jardin à Les Arcs ? La taxe d'aménagement est exigible dès lors que la surface dépasse 5 m². Faites une simulation pour déterminer la somme due.

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Exonérations de la taxe d'aménagement à Les Arcs

Différentes catégories de travaux peuvent faire l'objet d'exonérations totales ou partielles de la taxe d'aménagement. Vérifiez votre éligibilité avec notre simulateur.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Les Arcs

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Les Arcs et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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Communes proches de Les Arcs dans Var

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Roquebrune-sur-Argens13.3 km

5.0% taux communal