Taxe d'aménagement La Motte-Servolex (73179) — Barème 2026
Auvergne-Rhône-Alpes · Savoie
Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de La Motte-Servolex.
Calculez votre taxe d'aménagement à La Motte-Servolex
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Calculer ma taxeTaux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
La Motte-Servolex
Taux départemental
2.5%
Savoie
Taux régional
0%
Auvergne-Rhône-Alpes
Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²
La Motte-Servolex applique un taux communal de 5 %, ce qui la situe dans la fourchette haute des taux pratiqués localement.
Avec un taux de 5%, il est essentiel de vérifier les dégrèvements auxquels vous pourriez prétendre.
La commune de La Motte-Servolex
12 299
Habitants
30 km²
Superficie
416.0
Hab./km²
73179
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à La Motte-Servolex ?
La taxe d'aménagement est calculée selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on détermine la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Dans un second temps, on multiplie par le taux global (7.5% à La Motte-Servolex), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Concrètement, pour une construction de 42 m² sur la commune de La Motte-Servolex :
- Base d'imposition : 42 m² × 892 € = 37 464 €
- Taxe d'aménagement : 37 464 € × 7.5% = 2 810 €
Note : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations existent selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à La Motte-Servolex
Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par le conseil municipal de La Motte-Servolex. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des portions du territoire communal font l'objet de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.
Exceptions intra-communales pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de La Motte-Servolex
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à La Motte-Servolex, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à La Motte-Servolex et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à La Motte-Servolex :
Exonérations de la taxe d'aménagement à La Motte-Servolex
Différentes catégories de travaux peuvent bénéficier d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cette contribution. Testez votre situation en quelques clics.
Simuler ma taxeConstruire une véranda sur La Motte-Servolex
La construction d'une véranda est considéré comme une surface taxable. À La Motte-Servolex, la détermination du montant dépend de la surface créée. Notre calculateur en ligne vous fournit le montant exact.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un abri de jardin à La Motte-Servolex
Vous souhaitez édifier un abri de jardin à La Motte-Servolex ? Cette taxe est exigible si la surface excède 5 m². Calculez votre taxe pour estimer le coût.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un carport sur La Motte-Servolex
Une pergola servant d'abri véhicule peut être assujetti à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Renseignez-vous avec notre simulateur afin de déterminer si vous aurez à payer de cette taxe.
Simuler ma taxePiscine et taxe d'aménagement sur La Motte-Servolex
La création d'une piscine sur le territoire de La Motte-Servolex est assujettie à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Afin de connaître le montant, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à La Motte-Servolex
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à La Motte-Servolex et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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