Taxe d'urbanisme Mornant (69141) — Taux 2026

Auvergne-Rhône-Alpes · Rhône

Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Mornant.

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Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Mornant

Taux départemental

2.5%

Rhône

Taux régional

Auvergne-Rhône-Alpes

Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

Mornant applique un taux communal de 5%, ce qui la place dans la fourchette haute des communes du secteur.

Avec un taux de 5%, nous vous recommandons de vérifier les exonérations qui pourraient s'appliquer à votre projet.

La commune de Mornant

6 274

Habitants

16 km²

Superficie

399.0

Hab./km²

69141

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Mornant ?

La taxe d'aménagement est calculée en deux temps :

Calcul de la base d'imposition : D'abord, on établit la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Dans un second temps, on applique le taux total (7.5% à Mornant), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.

Prenons l'exemple une construction de 48 m² sur la commune de Mornant :

Base d'imposition : 48 m² × 892 € = 42 816 €
Taxe d'aménagement : 42 816 € × 7.5% = 3 211 €

À noter : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dispenses peuvent s'appliquer selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Mornant

Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des secteurs déterminés font l'objet de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.

Exceptions intra-communales pouvant s'appliquer votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Mornant
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Mornant, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Mornant et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Mornant :

Construire une véranda sur Mornant

La construction d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, le calcul varie selon la surface construite. Notre calculateur en ligne vous fournit une estimation fiable.

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Taxe d'aménagement pour un abri de jardin sur Mornant

Vous souhaitez édifier un abri de jardin à Mornant ? Cette taxe s'applique dès lors que la surface dépasse 5 m². Calculez votre taxe pour connaître le montant exact.

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Ne pas payer la taxe sur Mornant

Certains projets peuvent bénéficier d'exonérations complètes ou partielles de la taxe d'aménagement. Testez votre situation en quelques clics.

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Taxe d'aménagement pour un carport à Mornant

Un carport peut être redevable de la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Informez-vous grâce à notre simulateur pour savoir si vous devrez régler de cette taxe.

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Piscine et taxe d'aménagement à Mornant

La construction d'une piscine à Mornant est assujettie à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Afin de connaître le montant, faites le calcul avec notre outil.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Mornant

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Mornant et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Mornant. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.