Taxe d'aménagement à Bruay-la-Buissière (62178) — Tarifs 2026

Hauts-de-France · Pas-de-Calais

Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de Bruay-la-Buissière.

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Taux communal 3.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

3.0%

Bruay-la-Buissière

Taux départemental

1.8%

Pas-de-Calais

Taux régional

0%

Hauts-de-France

Taux global : 4.8% (3.0% + 1.8% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

Le taux communal en vigueur à Bruay-la-Buissière est de 3%, un pourcentage qui se place dans la médiane des collectivités du secteur.

Nous vous invitons à utiliser notre simulateur pour déterminer le montant dû.

La commune de Bruay-la-Buissière

21 827

Habitants

17 km²

Superficie

1322.0

Hab./km²

62178

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Bruay-la-Buissière ?

Cet impôt local est calculée selon deux composantes :

  1. Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on détermine la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Dans un second temps, on multiplie par le taux total (4.8% à Bruay-la-Buissière), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.

Prenons l'exemple une extension de 25 m² sur la commune de Bruay-la-Buissière :

  • Base d'imposition : 25 m² × 892 € = 22 300 €
  • Taxe d'aménagement : 22 300 € × 4.8% = 1 070 €

À noter : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dispenses peuvent s'appliquer selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Bruay-la-Buissière

Le taux communal affiché (3.0%) est le taux général voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales sont soumises à dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.

Exceptions locales pouvant affecter votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Bruay-la-Buissière
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Bruay-la-Buissière, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Bruay-la-Buissière et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Bruay-la-Buissière :

Abri de jardin et taxe d'aménagement à Bruay-la-Buissière

Vous projetez d'installer un abri de jardin à Bruay-la-Buissière ? La taxe d'aménagement s'applique dès lors que la surface excède 5 m². Faites une simulation pour connaître le montant exact.

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Taxe d'aménagement pour une véranda à Bruay-la-Buissière

L'ajout d'une véranda est considéré comme une surface taxable. Dans cette commune, le chiffrage varie selon la surface ajoutée. Notre outil de calcul vous permet d'obtenir un calcul précis.

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Piscine et taxe d'aménagement à Bruay-la-Buissière

La création d'une piscine à Bruay-la-Buissière est soumise à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Afin de connaître le montant, lancez une simulation gratuite.

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Ne pas payer la taxe à Bruay-la-Buissière

Différentes catégories de travaux sont susceptibles de profiter d'exonérations complètes ou partielles de la taxe d'aménagement. Vérifiez votre éligibilité en quelques clics.

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Taxe d'aménagement pour un carport à Bruay-la-Buissière

Un abri de voiture peut se voir soumis à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Informez-vous en utilisant notre simulateur pour savoir si vous devrez vous acquitter de cette taxe.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Bruay-la-Buissière

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Bruay-la-Buissière et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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