Taxe d'urbanisme à Billy-Montigny (62133) — Barème 2026

Hauts-de-France · Pas-de-Calais

Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.

Calculez votre taxe d'aménagement à Billy-Montigny

Taux communal 3.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

Calculer ma taxe

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

3.0%

Billy-Montigny

Taux départemental

1.8%

Pas-de-Calais

Taux régional

0%

Hauts-de-France

Taux global : 4.8% (3.0% + 1.8% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

Le taux communal en vigueur à Billy-Montigny est de 3 %, une valeur qui se situe dans la moyenne du département.

Nous vous invitons à utiliser notre simulateur pour déterminer le montant dû.

La commune de Billy-Montigny

8 117

Habitants

3 km²

Superficie

2952.0

Hab./km²

62133

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Billy-Montigny ?

Cet impôt local est calculée en deux temps :

  1. Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on établit la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Ensuite, on multiplie par le taux cumulé (4.8% à Billy-Montigny), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.

Prenons l'exemple une construction de 18 m² à Billy-Montigny :

  • Base d'imposition : 18 m² × 892 € = 16 056 €
  • Taxe d'aménagement : 16 056 € × 4.8% = 771 €

À noter : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations existent selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Billy-Montigny

Le taux communal affiché (3.0%) représente le taux standard voté par le conseil municipal de Billy-Montigny. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des portions du territoire communal sont soumises à dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.

Exceptions intra-communales pouvant s'appliquer votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Billy-Montigny
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Billy-Montigny, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Billy-Montigny et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Billy-Montigny :

Abri voiture à Billy-Montigny

Un abri de voiture peut être soumis à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Renseignez-vous en utilisant notre simulateur pour savoir si vous devrez vous acquitter de cette taxe.

Simuler ma taxe

Construire une piscine à Billy-Montigny

La construction d'une piscine à Billy-Montigny donne lieu à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Afin de connaître le montant, lancez une simulation gratuite.

Simuler ma taxe

Abri de jardin et taxe d'aménagement sur Billy-Montigny

Vous souhaitez édifier un abri de jardin à Billy-Montigny ? Cette taxe s'applique à partir du moment où la surface excède 5 m². Faites une simulation pour connaître le montant exact.

Simuler ma taxe

Exonérations de la taxe d'aménagement à Billy-Montigny

Différentes catégories de travaux sont susceptibles de profiter d'exonérations totales ou partielles de cet impôt. Vérifiez votre éligibilité avec notre simulateur.

Simuler ma taxe

Véranda et taxe d'aménagement sur Billy-Montigny

L'ajout d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. À Billy-Montigny, le calcul est fonction de la surface créée. Notre outil de calcul vous permet d'obtenir un calcul précis.

Simuler ma taxe

Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Billy-Montigny

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Billy-Montigny et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

Calculer ma taxe maintenant

Communes proches de Billy-Montigny dans Pas-de-Calais

Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Billy-Montigny. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.

Ressources complémentaires

← Retour aux communes de Pas-de-Calais

Consultez aussi les taux de taxe d'aménagement pour toutes les communes de Pas-de-Calais ou explorez tous les départements dans les Hauts-de-France.