Taxe d'urbanisme à Billy-Montigny (62133) — Barème 2026
Hauts-de-France · Pas-de-Calais
Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.
Calculez votre taxe d'aménagement à Billy-Montigny
Taux communal 3.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Calculer ma taxeTaux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
3.0%
Billy-Montigny
Taux départemental
1.8%
Pas-de-Calais
Taux régional
0%
Hauts-de-France
Taux global : 4.8% (3.0% + 1.8% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²
Le taux communal en vigueur à Billy-Montigny est de 3 %, une valeur qui se situe dans la moyenne du département.
Nous vous invitons à utiliser notre simulateur pour déterminer le montant dû.
La commune de Billy-Montigny
8 117
Habitants
3 km²
Superficie
2952.0
Hab./km²
62133
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Billy-Montigny ?
Cet impôt local est calculée en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on établit la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on multiplie par le taux cumulé (4.8% à Billy-Montigny), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Prenons l'exemple une construction de 18 m² à Billy-Montigny :
- Base d'imposition : 18 m² × 892 € = 16 056 €
- Taxe d'aménagement : 16 056 € × 4.8% = 771 €
À noter : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations existent selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Billy-Montigny
Le taux communal affiché (3.0%) représente le taux standard voté par le conseil municipal de Billy-Montigny. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des portions du territoire communal sont soumises à dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.
Exceptions intra-communales pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Billy-Montigny
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Billy-Montigny, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Billy-Montigny et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Billy-Montigny :
Abri voiture à Billy-Montigny
Un abri de voiture peut être soumis à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Renseignez-vous en utilisant notre simulateur pour savoir si vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Simuler ma taxeConstruire une piscine à Billy-Montigny
La construction d'une piscine à Billy-Montigny donne lieu à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Afin de connaître le montant, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeAbri de jardin et taxe d'aménagement sur Billy-Montigny
Vous souhaitez édifier un abri de jardin à Billy-Montigny ? Cette taxe s'applique à partir du moment où la surface excède 5 m². Faites une simulation pour connaître le montant exact.
Simuler ma taxeExonérations de la taxe d'aménagement à Billy-Montigny
Différentes catégories de travaux sont susceptibles de profiter d'exonérations totales ou partielles de cet impôt. Vérifiez votre éligibilité avec notre simulateur.
Simuler ma taxeVéranda et taxe d'aménagement sur Billy-Montigny
L'ajout d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. À Billy-Montigny, le calcul est fonction de la surface créée. Notre outil de calcul vous permet d'obtenir un calcul précis.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Billy-Montigny
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Billy-Montigny et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Billy-Montigny dans Pas-de-Calais
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