Taxe d'urbanisme Terville (57666) — Barème 2026

Grand Est · Moselle

Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Terville.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Terville

Taux départemental

1.0%

Moselle

Taux régional

0%

Grand Est

Taux global : 6% (5.0% + 1.0% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

La municipalité de Terville applique un taux communal de 5%, ce qui la positionne dans la fourchette haute des communes du secteur.

Avec un taux de 5%, il est essentiel de vérifier les dégrèvements qui pourraient s'appliquer à votre projet.

La commune de Terville

7 456

Habitants

4 km²

Superficie

1962.0

Hab./km²

57666

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Terville ?

La taxe d'aménagement se calcule en deux temps :

  1. Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on détermine la base d'imposition : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Ensuite, on applique le taux cumulé (6% à Terville), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Concrètement, pour une extension de 35 m² sur la commune de Terville :

  • Base d'imposition : 35 m² × 892 € = 31 220 €
  • Taxe d'aménagement : 31 220 € × 6% = 1 873 €

À noter : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations sont possibles selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Terville

Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par le conseil municipal de Terville. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des portions du territoire communal bénéficient de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.

Exceptions spécifiques à la commune susceptibles de concerner votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Terville
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Terville, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Terville et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Terville :

Dispenses et exonérations sur Terville

Certains projets peuvent bénéficier d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cet impôt. Testez votre situation grâce à notre outil.

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Construire une véranda sur Terville

La construction d'une véranda constitue une surface taxable. Dans cette commune, la détermination du montant dépend de la surface construite. Notre simulateur vous donne un calcul précis.

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Carport et taxe d'aménagement sur Terville

Un abri de voiture est susceptible d'être assujetti à la taxe d'aménagement selon sa surface. Vérifiez en utilisant notre simulateur afin de déterminer si vous devrez régler de cette taxe.

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Taxe d'aménagement pour une piscine à Terville

L'installation d'un bassin à Terville est assujettie à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour calculer cette taxe, lancez une simulation gratuite.

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Taxe d'aménagement pour un abri de jardin à Terville

Vous envisagez de construire un abri de jardin à Terville ? Cette taxe est due dès lors que la surface est supérieure à 5 m². Calculez votre taxe pour connaître le montant exact.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Terville

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Terville et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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