Taxe d'urbanisme à Mont-Saint-Martin (54382) — Barème 2026

Meurthe-et-Moselle · Grand Est

Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de Mont-Saint-Martin.

Calculez votre taxe d'aménagement à Mont-Saint-Martin

Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

Calculer ma taxe

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Mont-Saint-Martin

Taux départemental

2.5%

Meurthe-et-Moselle

Taux régional

Grand Est

Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

Mont-Saint-Martin applique un taux communal de 5 %, ce qui la situe dans la tranche supérieure du département.

Compte tenu de ce taux, il est essentiel de contrôler les exonérations qui pourraient s'appliquer à votre projet.

La commune de Mont-Saint-Martin

9 202

Habitants

9 km²

Superficie

1049.0

Hab./km²

54382

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Mont-Saint-Martin ?

Cet impôt local se calcule en deux temps :

Calcul de la base d'imposition : D'abord, il faut calculer la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Ensuite, on applique le taux global (7.5% à Mont-Saint-Martin), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.

Imaginons un agrandissement de 45 m² sur la commune de Mont-Saint-Martin :

Base d'imposition : 45 m² × 892 € = 40 140 €
Taxe d'aménagement : 40 140 € × 7.5% = 3 011 €

À noter : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dégrèvements sont possibles selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Mont-Saint-Martin

Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par la commune de Mont-Saint-Martin. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales font l'objet de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.

Exceptions spécifiques à la commune susceptibles de concerner votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Mont-Saint-Martin
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Mont-Saint-Martin, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Mont-Saint-Martin et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Mont-Saint-Martin :

Construire une piscine sur Mont-Saint-Martin

La construction d'une piscine sur le territoire de Mont-Saint-Martin est soumise à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour obtenir une estimation précise, faites le calcul avec notre outil.

Simuler ma taxe

Carport et taxe d'aménagement à Mont-Saint-Martin

Une pergola servant d'abri véhicule est susceptible d'être soumis à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Vérifiez en utilisant notre simulateur pour connaître le montant que vous aurez à payer de cette taxe.

Simuler ma taxe

Véranda et taxe d'aménagement à Mont-Saint-Martin

L'installation d'une véranda est considéré comme une surface taxable. À Mont-Saint-Martin, le chiffrage est fonction de la surface créée. Notre calculateur en ligne vous fournit une estimation fiable.

Simuler ma taxe

Dispenses et exonérations sur Mont-Saint-Martin

Certains projets peuvent bénéficier d'exonérations complètes ou partielles de la taxe d'aménagement. Vérifiez votre éligibilité en quelques clics.

Simuler ma taxe

Abri de jardin et taxe d'aménagement à Mont-Saint-Martin

Vous envisagez de construire un abri de jardin à Mont-Saint-Martin ? Cette taxe s'applique si la surface excède 5 m². Faites une simulation pour connaître le montant exact.

Simuler ma taxe

Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Mont-Saint-Martin

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Mont-Saint-Martin et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

Calculer ma taxe maintenant

Communes proches de Mont-Saint-Martin dans Meurthe-et-Moselle

Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Mont-Saint-Martin. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.

Audun-le-Tiche16.1 km

Hettange-Grande30.5 km

3.5% taux communal