Taxe d'aménagement Dombasle-sur-Meurthe (54159) — Taux 2026
Grand Est · Meurthe-et-Moselle
Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.
Calculez votre taxe d'aménagement à Dombasle-sur-Meurthe
Taux communal 3.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Calculer ma taxeTaux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
3.0%
Dombasle-sur-Meurthe
Taux départemental
2.5%
Meurthe-et-Moselle
Taux régional
0%
Grand Est
Taux global : 5.5% (3.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²
Le taux communal pratiqué à Dombasle-sur-Meurthe est de 3%, un niveau qui se place dans la moyenne des collectivités du secteur.
Nous vous invitons à utiliser notre simulateur pour estimer précisément le coût de votre projet.
La commune de Dombasle-sur-Meurthe
9 633
Habitants
11 km²
Superficie
859.0
Hab./km²
54159
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Dombasle-sur-Meurthe ?
La taxe d'urbanisme se détermine en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : D'abord, il faut calculer la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Dans un second temps, on utilise le taux cumulé (5.5% à Dombasle-sur-Meurthe), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Illustrons ce calcul un agrandissement de 40 m² sur le territoire de Dombasle-sur-Meurthe :
- Base d'imposition : 40 m² × 892 € = 35 680 €
- Taxe d'aménagement : 35 680 € × 5.5% = 1 962 €
Rappel : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations existent selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Dombasle-sur-Meurthe
Le taux communal affiché (3.0%) est le taux général voté par la commune de Dombasle-sur-Meurthe. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales font l'objet de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions intra-communales pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Dombasle-sur-Meurthe
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Dombasle-sur-Meurthe, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Dombasle-sur-Meurthe et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Dombasle-sur-Meurthe :
Ne pas payer la taxe à Dombasle-sur-Meurthe
Plusieurs types de constructions sont susceptibles de profiter d'exonérations complètes ou partielles de la taxe d'aménagement. Vérifiez votre éligibilité en quelques clics.
Simuler ma taxeAbri de jardin et taxe d'aménagement sur Dombasle-sur-Meurthe
Vous projetez d'installer un abri de jardin à Dombasle-sur-Meurthe ? Cette taxe est due si la surface excède 5 m². Faites une simulation pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeConstruire une piscine sur Dombasle-sur-Meurthe
L'installation d'un bassin sur le territoire de Dombasle-sur-Meurthe donne lieu à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Afin de connaître le montant, utilisez notre simulateur en ligne.
Simuler ma taxeAbri voiture à Dombasle-sur-Meurthe
Un abri de voiture est susceptible d'être redevable de la taxe d'aménagement selon sa surface. Renseignez-vous avec notre simulateur pour connaître le montant que vous aurez à payer de cette taxe.
Simuler ma taxeVéranda et taxe d'aménagement à Dombasle-sur-Meurthe
La construction d'une véranda est considéré comme une surface taxable. Dans cette commune, le chiffrage est fonction de la surface ajoutée. Notre simulateur vous donne un calcul précis.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Dombasle-sur-Meurthe
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Dombasle-sur-Meurthe et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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