Taxe d'urbanisme à Saint-Maurice-l'Exil (38425) — Barème 2026

Isère · Auvergne-Rhône-Alpes

Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de Saint-Maurice-l'Exil.

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Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Saint-Maurice-l'Exil

Taux départemental

2.5%

Isère

Taux régional

0%

Auvergne-Rhône-Alpes

Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

La municipalité de Saint-Maurice-l'Exil applique un taux communal de 5 %, ce qui la situe dans la tranche supérieure des communes du secteur.

Avec un taux de 5%, il est essentiel de vérifier les exonérations dont vous pourriez bénéficier.

La commune de Saint-Maurice-l'Exil

6 555

Habitants

13 km²

Superficie

488.0

Hab./km²

38425

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Saint-Maurice-l'Exil ?

Cet impôt local est calculée en deux étapes :

  1. Calcul de la base d'imposition : D'abord, on établit la assiette : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Puis, on multiplie par le taux global (7.5% à Saint-Maurice-l'Exil), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.

Prenons l'exemple une extension de 25 m² à Saint-Maurice-l'Exil :

  • Base d'imposition : 25 m² × 892 € = 22 300 €
  • Taxe d'aménagement : 22 300 € × 7.5% = 1 673 €

Rappel : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dispenses existent selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Saint-Maurice-l'Exil

Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par la commune de Saint-Maurice-l'Exil. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des portions du territoire communal bénéficient de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.

Exceptions intra-communales pouvant affecter votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Saint-Maurice-l'Exil
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Saint-Maurice-l'Exil, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Saint-Maurice-l'Exil et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Saint-Maurice-l'Exil :

Dispenses et exonérations sur Saint-Maurice-l'Exil

Plusieurs types de constructions peuvent bénéficier d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cette contribution. Découvrez si votre projet est éligible avec notre simulateur.

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Construire une piscine à Saint-Maurice-l'Exil

La construction d'une piscine à Saint-Maurice-l'Exil donne lieu à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour calculer cette taxe, utilisez notre simulateur en ligne.

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Construire un abri de jardin sur Saint-Maurice-l'Exil

Vous projetez d'installer un abri de jardin sur votre terrain à Saint-Maurice-l'Exil ? Cette taxe est exigible dès lors que la surface est supérieure à 5 m². Utilisez notre simulateur pour estimer le coût.

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Véranda et taxe d'aménagement à Saint-Maurice-l'Exil

La construction d'une véranda est considéré comme une surface taxable. À Saint-Maurice-l'Exil, la détermination du montant dépend de la surface construite. Notre outil de calcul vous permet d'obtenir un calcul précis.

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Carport et taxe d'aménagement à Saint-Maurice-l'Exil

Un carport peut se voir assujetti à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Informez-vous avec notre simulateur pour savoir si vous devrez vous acquitter de cette taxe.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Saint-Maurice-l'Exil

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Saint-Maurice-l'Exil et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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