Taxe d'aménagement Bassens (33032) — Tarifs 2026

Nouvelle-Aquitaine · Gironde

Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Bassens

Taux départemental

2.5%

Gironde

Taux régional

0%

Nouvelle-Aquitaine

Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

La municipalité de Bassens applique un taux communal de 5 %, ce qui la situe dans la tranche supérieure des communes du secteur.

Avec un taux de 5%, il est d'autant plus important de examiner les dégrèvements auxquels vous pourriez prétendre.

La commune de Bassens

7 842

Habitants

10 km²

Superficie

761.0

Hab./km²

33032

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Bassens ?

La taxe d'urbanisme se détermine selon deux composantes :

  1. Calcul de la base d'imposition : D'abord, on établit la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Dans un second temps, on multiplie par le taux cumulé (7.5% à Bassens), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Prenons l'exemple un agrandissement de 22 m² sur le territoire de Bassens :

  • Base d'imposition : 22 m² × 892 € = 19 624 €
  • Taxe d'aménagement : 19 624 € × 7.5% = 1 472 €

Note : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses existent selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Bassens

Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des portions du territoire communal font l'objet de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.

Exceptions spécifiques à la commune pouvant s'appliquer votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Bassens
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Bassens, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Bassens et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Bassens :

Taxe d'aménagement pour un carport sur Bassens

Un carport peut se voir redevable de la taxe d'aménagement selon sa surface. Vérifiez avec notre simulateur afin de déterminer si vous aurez à payer de cette taxe.

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Taxe d'aménagement pour un abri de jardin à Bassens

Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à Bassens ? La taxe d'aménagement est exigible dès lors que la surface excède 5 m². Faites une simulation pour estimer le coût.

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Ne pas payer la taxe sur Bassens

Certains projets sont susceptibles de profiter d'exonérations intégrales ou proportionnelles de la taxe d'aménagement. Découvrez si votre projet est éligible avec notre simulateur.

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Construire une piscine sur Bassens

La construction d'une piscine à Bassens est soumise à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour obtenir une estimation précise, utilisez notre simulateur en ligne.

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Taxe d'aménagement pour une véranda sur Bassens

La construction d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, le calcul est fonction de la surface construite. Notre simulateur vous permet d'obtenir le montant exact.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Bassens

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Bassens et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Bassens. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.

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