Taxe d'aménagement Saint-Privat-des-Vieux (30294) — Barème 2026

Occitanie · Gard

Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.

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Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Saint-Privat-des-Vieux

Taux départemental

1.3%

Gard

Taux régional

0%

Occitanie

Taux global : 6.3% (5.0% + 1.3% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

La commune applique un taux communal de 5%, ce qui la positionne dans la partie haute des communes du secteur.

Avec un taux de 5%, il est essentiel de examiner les dégrèvements dont vous pourriez bénéficier.

La commune de Saint-Privat-des-Vieux

5 482

Habitants

16 km²

Superficie

348.0

Hab./km²

30294

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Saint-Privat-des-Vieux ?

Cet impôt local se calcule selon deux composantes :

  1. Calcul de la base d'imposition : Premièrement, il faut calculer la assiette : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Dans un second temps, on multiplie par le taux total (6.3% à Saint-Privat-des-Vieux), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Concrètement, pour une extension de 48 m² sur la commune de Saint-Privat-des-Vieux :

  • Base d'imposition : 48 m² × 892 € = 42 816 €
  • Taxe d'aménagement : 42 816 € × 6.3% = 2 697 €

Note : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations sont possibles selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Saint-Privat-des-Vieux

Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales bénéficient de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.

Exceptions intra-communales pouvant affecter votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Saint-Privat-des-Vieux
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Saint-Privat-des-Vieux, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Saint-Privat-des-Vieux et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Saint-Privat-des-Vieux :

Taxe d'aménagement pour un carport sur Saint-Privat-des-Vieux

Un carport est susceptible d'être soumis à la taxe d'aménagement selon sa surface. Renseignez-vous en utilisant notre simulateur pour savoir si vous devrez régler de cette taxe.

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Taxe d'aménagement pour une véranda à Saint-Privat-des-Vieux

La construction d'une véranda représente une surface taxable. À Saint-Privat-des-Vieux, le calcul dépend de la surface ajoutée. Notre simulateur vous permet d'obtenir un calcul précis.

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Construire une piscine sur Saint-Privat-des-Vieux

La construction d'une piscine à Saint-Privat-des-Vieux donne lieu à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Afin de connaître le montant, utilisez notre simulateur en ligne.

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Dispenses et exonérations sur Saint-Privat-des-Vieux

Certains projets sont susceptibles de profiter d'exonérations complètes ou partielles de la taxe d'aménagement. Vérifiez votre éligibilité grâce à notre outil.

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Abri de jardin et taxe d'aménagement sur Saint-Privat-des-Vieux

Vous projetez d'installer un abri de jardin à Saint-Privat-des-Vieux ? Cette taxe est due à partir du moment où la surface est supérieure à 5 m². Calculez votre taxe pour déterminer la somme due.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Saint-Privat-des-Vieux

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Saint-Privat-des-Vieux et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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