Fiscalité de l'aménagement à Moëlan-sur-Mer (29150) — Tarifs 2026

Finistère · Bretagne

Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de Moëlan-sur-Mer.

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Taux communal 4.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

4.0%

Moëlan-sur-Mer

Taux départemental

2.5%

Finistère

Taux régional

Bretagne

Taux global : 6.5% (4.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

Le taux communal en vigueur à Moëlan-sur-Mer est de 4 %, un pourcentage qui se trouve dans la norme des collectivités du secteur.

Pensez à faire une simulation pour estimer précisément la somme à régler.

La commune de Moëlan-sur-Mer

6 756

Habitants

47 km²

Superficie

143.0

Hab./km²

29150

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Moëlan-sur-Mer ?

La taxe d'urbanisme est calculée selon deux composantes :

Calcul de la base d'imposition : D'abord, on détermine la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Puis, on applique le taux total (6.5% à Moëlan-sur-Mer), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.

Concrètement, pour un agrandissement de 22 m² sur la commune de Moëlan-sur-Mer :

Base d'imposition : 22 m² × 892 € = 19 624 €
Taxe d'aménagement : 19 624 € × 6.5% = 1 276 €

Note : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dispenses sont possibles selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Moëlan-sur-Mer

Le taux communal affiché (4.0%) est le taux général voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des portions du territoire communal font l'objet de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.

Exceptions spécifiques à la commune pouvant s'appliquer votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Moëlan-sur-Mer
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Moëlan-sur-Mer, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Moëlan-sur-Mer et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Moëlan-sur-Mer :

Taxe d'aménagement pour une piscine sur Moëlan-sur-Mer

L'installation d'un bassin à Moëlan-sur-Mer est assujettie à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour obtenir une estimation précise, faites le calcul avec notre outil.

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Taxe d'aménagement pour une véranda à Moëlan-sur-Mer

La construction d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, le chiffrage varie selon la surface créée. Notre calculateur en ligne vous donne le montant exact.

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Taxe d'aménagement pour un carport sur Moëlan-sur-Mer

Un carport est susceptible d'être redevable de la taxe d'aménagement selon sa surface. Vérifiez avec notre simulateur afin de déterminer si vous devrez vous acquitter de cette taxe.

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Exonérations de la taxe d'aménagement à Moëlan-sur-Mer

Plusieurs types de constructions peuvent faire l'objet d'exonérations complètes ou partielles de cette contribution. Découvrez si votre projet est éligible en quelques clics.

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Taxe d'aménagement pour un abri de jardin à Moëlan-sur-Mer

Vous souhaitez édifier un abri de jardin à Moëlan-sur-Mer ? Cette taxe s'applique dès lors que la surface dépasse 5 m². Faites une simulation pour estimer le coût.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Moëlan-sur-Mer

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Moëlan-sur-Mer et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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