Taxe d'urbanisme à Cloyes-les-Trois-Rivières (28103) — Barème 2026
Eure-et-Loir · Centre-Val de Loire
Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.
Calculez votre taxe d'aménagement à Cloyes-les-Trois-Rivières
Taux communal 3.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Calculer ma taxeTaux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
3.0%
Cloyes-les-Trois-Rivières
Taux départemental
2.4%
Eure-et-Loir
Taux régional
0%
Centre-Val de Loire
Taux global : 5.4% (3.0% + 2.4% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²
Le taux communal appliqué à Cloyes-les-Trois-Rivières est de 3 %, un niveau qui se place dans la médiane des collectivités du secteur.
N'oubliez pas de faire une simulation pour estimer précisément le coût de votre projet.
La commune de Cloyes-les-Trois-Rivières
5 609
Habitants
20 km²
Superficie
279.0
Hab./km²
28103
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Cloyes-les-Trois-Rivières ?
La taxe d'aménagement se détermine en deux étapes :
- Calcul de la base d'imposition : D'abord, il faut calculer la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on multiplie par le taux cumulé (5.4% à Cloyes-les-Trois-Rivières), somme du taux communal, départemental et régional.
Prenons l'exemple une extension de 25 m² sur la commune de Cloyes-les-Trois-Rivières :
- Base d'imposition : 25 m² × 892 € = 22 300 €
- Taxe d'aménagement : 22 300 € × 5.4% = 1 204 €
À noter : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dégrèvements peuvent s'appliquer selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Cloyes-les-Trois-Rivières
Le taux communal affiché (3.0%) est le taux général voté par la commune de Cloyes-les-Trois-Rivières. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des secteurs déterminés sont soumises à dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Cloyes-les-Trois-Rivières
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Cloyes-les-Trois-Rivières, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Cloyes-les-Trois-Rivières et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Cloyes-les-Trois-Rivières :
Carport et taxe d'aménagement sur Cloyes-les-Trois-Rivières
Une pergola servant d'abri véhicule peut être soumis à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Informez-vous grâce à notre simulateur afin de déterminer si vous devrez régler de cette taxe.
Simuler ma taxeExonérations de la taxe d'aménagement sur Cloyes-les-Trois-Rivières
Certains projets peuvent faire l'objet d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cet impôt. Vérifiez votre éligibilité avec notre simulateur.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une piscine sur Cloyes-les-Trois-Rivières
L'installation d'un bassin à Cloyes-les-Trois-Rivières est assujettie à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Afin de connaître le montant, utilisez notre simulateur en ligne.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une véranda à Cloyes-les-Trois-Rivières
L'installation d'une véranda représente une surface de plancher soumise à la taxe. À Cloyes-les-Trois-Rivières, le chiffrage varie selon la surface créée. Notre outil de calcul vous permet d'obtenir le montant exact.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un abri de jardin sur Cloyes-les-Trois-Rivières
Vous projetez d'installer un abri de jardin à Cloyes-les-Trois-Rivières ? Cette taxe est exigible à partir du moment où la surface excède 5 m². Faites une simulation pour connaître le montant exact.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Cloyes-les-Trois-Rivières
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Cloyes-les-Trois-Rivières et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Cloyes-les-Trois-Rivières dans Eure-et-Loir
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