Taxe d'aménagement Saint-Cannat (13091) — Taux 2026

Bouches-du-Rhône · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de Saint-Cannat.

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Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Saint-Cannat

Taux départemental

1.55%

Bouches-du-Rhône

Taux régional

0%

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Taux global : 6.55% (5.0% + 1.55% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

La commune applique un taux communal de 5 %, ce qui la positionne dans la fourchette haute des taux pratiqués localement.

Avec un taux de 5%, nous vous recommandons de contrôler les dégrèvements qui pourraient s'appliquer à votre projet.

La commune de Saint-Cannat

5 653

Habitants

37 km²

Superficie

154.0

Hab./km²

13091

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Saint-Cannat ?

La taxe d'aménagement se détermine en deux temps :

  1. Calcul de la base d'imposition : D'abord, on détermine la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Puis, on applique le taux cumulé (6.55% à Saint-Cannat), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Prenons l'exemple un agrandissement de 30 m² sur le territoire de Saint-Cannat :

  • Base d'imposition : 30 m² × 892 € = 26 760 €
  • Taxe d'aménagement : 26 760 € × 6.55% = 1 753 €

À noter : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dégrèvements existent selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Saint-Cannat

Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par le conseil municipal de Saint-Cannat. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des portions du territoire communal bénéficient de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.

Exceptions locales pouvant s'appliquer votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Saint-Cannat
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Saint-Cannat, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Saint-Cannat et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Saint-Cannat :

Exonérations de la taxe d'aménagement sur Saint-Cannat

Plusieurs types de constructions peuvent faire l'objet d'exonérations complètes ou partielles de cet impôt. Découvrez si votre projet est éligible en quelques clics.

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Taxe d'aménagement pour un carport sur Saint-Cannat

Un carport peut être soumis à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Vérifiez avec notre simulateur pour savoir si vous devrez régler de cette taxe.

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Taxe d'aménagement pour une piscine sur Saint-Cannat

L'installation d'un bassin à Saint-Cannat est soumise à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour calculer cette taxe, lancez une simulation gratuite.

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Abri de jardin et taxe d'aménagement sur Saint-Cannat

Vous envisagez de construire un abri de jardin sur votre terrain à Saint-Cannat ? La taxe d'aménagement est due si la surface est supérieure à 5 m². Calculez votre taxe pour connaître le montant exact.

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Construire une véranda sur Saint-Cannat

La construction d'une véranda représente une surface de plancher soumise à la taxe. À Saint-Cannat, la détermination du montant varie selon la surface ajoutée. Notre calculateur en ligne vous permet d'obtenir une estimation fiable.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Saint-Cannat

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Saint-Cannat et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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