Taxe d'aménagement à Rousset (13087) — Taux 2026

Bouches-du-Rhône · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Rousset

Taux départemental

1.55%

Bouches-du-Rhône

Taux régional

0%

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Taux global : 6.55% (5.0% + 1.55% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

La commune applique un taux communal de 5%, ce qui la place dans la partie haute des communes du secteur.

Compte tenu de ce taux, il est essentiel de contrôler les exonérations qui pourraient s'appliquer à votre projet.

La commune de Rousset

5 209

Habitants

20 km²

Superficie

267.0

Hab./km²

13087

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Rousset ?

Cet impôt local se calcule selon deux composantes :

  1. Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on établit la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Ensuite, on multiplie par le taux cumulé (6.55% à Rousset), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.

Concrètement, pour un agrandissement de 45 m² sur la commune de Rousset :

  • Base d'imposition : 45 m² × 892 € = 40 140 €
  • Taxe d'aménagement : 40 140 € × 6.55% = 2 629 €

À noter : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations peuvent s'appliquer selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Rousset

Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par la commune de Rousset. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales sont soumises à dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.

Exceptions spécifiques à la commune susceptibles de concerner votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Rousset
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Rousset, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Rousset et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Rousset :

Dispenses et exonérations à Rousset

Certains projets sont susceptibles de profiter d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cet impôt. Découvrez si votre projet est éligible en quelques clics.

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Construire une piscine à Rousset

La création d'une piscine sur le territoire de Rousset donne lieu à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour obtenir une estimation précise, faites le calcul avec notre outil.

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Taxe d'aménagement pour une véranda à Rousset

La construction d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, la détermination du montant dépend de la surface ajoutée. Notre outil de calcul vous permet d'obtenir un calcul précis.

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Carport et taxe d'aménagement à Rousset

Un abri de voiture est susceptible d'être soumis à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Vérifiez grâce à notre simulateur afin de déterminer si vous aurez à payer de cette taxe.

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Construire un abri de jardin à Rousset

Vous projetez d'installer un abri de jardin à Rousset ? Cette taxe est due à partir du moment où la surface dépasse 5 m². Faites une simulation pour déterminer la somme due.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Rousset

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Rousset et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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