Fiscalité de l'aménagement Villefranche-de-Rouergue (12300) — Tarifs 2026
Occitanie · Aveyron
Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de Villefranche-de-Rouergue.
Calculez votre taxe d'aménagement à Villefranche-de-Rouergue
Taux communal 1.5% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Calculer ma taxeTaux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
1.5%
Villefranche-de-Rouergue
Taux départemental
1.5%
Aveyron
Taux régional
0%
Occitanie
Taux global : 3% (1.5% + 1.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²
Avec un taux communal de seulement 1.5%, la collectivité est particulièrement attractive pour les porteurs de projets immobiliers.
Profitez de ce taux avantageux en lançant votre projet dans les meilleures conditions.
La commune de Villefranche-de-Rouergue
11 720
Habitants
46 km²
Superficie
256.0
Hab./km²
12300
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Villefranche-de-Rouergue ?
La taxe d'urbanisme se calcule en deux étapes :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, il faut calculer la base d'imposition : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on utilise le taux global (3% à Villefranche-de-Rouergue), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Imaginons une extension de 55 m² sur le territoire de Villefranche-de-Rouergue :
- Base d'imposition : 55 m² × 892 € = 49 060 €
- Taxe d'aménagement : 49 060 € × 3% = 1 472 €
Rappel : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Villefranche-de-Rouergue
Le taux communal affiché (1.5%) représente le taux standard voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales font l'objet de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.
Exceptions intra-communales pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Villefranche-de-Rouergue
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Villefranche-de-Rouergue, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Villefranche-de-Rouergue et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Villefranche-de-Rouergue :
Abri voiture à Villefranche-de-Rouergue
Un abri de voiture peut se voir soumis à la taxe d'aménagement selon sa surface. Informez-vous avec notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Simuler ma taxeExonérations de la taxe d'aménagement à Villefranche-de-Rouergue
Plusieurs types de constructions sont susceptibles de profiter d'exonérations totales ou partielles de cette contribution. Testez votre situation avec notre simulateur.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une piscine sur Villefranche-de-Rouergue
La création d'une piscine sur le territoire de Villefranche-de-Rouergue est soumise à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour obtenir une estimation précise, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeAbri de jardin et taxe d'aménagement sur Villefranche-de-Rouergue
Vous envisagez de construire un abri de jardin sur votre terrain à Villefranche-de-Rouergue ? La taxe d'aménagement s'applique si la surface dépasse 5 m². Utilisez notre simulateur pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeVéranda et taxe d'aménagement à Villefranche-de-Rouergue
L'ajout d'une véranda est considéré comme une surface taxable. Dans cette commune, le calcul dépend de la surface créée. Notre outil de calcul vous fournit le montant exact.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Villefranche-de-Rouergue
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Villefranche-de-Rouergue et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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