Taxe d'urbanisme Le Teil (07319) — Barème 2026

Auvergne-Rhône-Alpes · Ardèche

Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de Le Teil.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Le Teil

Taux départemental

1.6%

Ardèche

Taux régional

0%

Auvergne-Rhône-Alpes

Taux global : 6.6% (5.0% + 1.6% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

La municipalité de Le Teil applique un taux communal de 5%, ce qui la positionne dans la fourchette haute des taux pratiqués localement.

Compte tenu de ce taux, nous vous recommandons de contrôler les exonérations auxquels vous pourriez prétendre.

La commune de Le Teil

8 901

Habitants

27 km²

Superficie

334.0

Hab./km²

07319

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Le Teil ?

La taxe d'aménagement se détermine selon deux composantes :

  1. Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on détermine la assiette : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Ensuite, on utilise le taux global (6.6% à Le Teil), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Illustrons ce calcul un agrandissement de 32 m² à Le Teil :

  • Base d'imposition : 32 m² × 892 € = 28 544 €
  • Taxe d'aménagement : 28 544 € × 6.6% = 1 884 €

À noter : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dégrèvements sont possibles selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Le Teil

Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des secteurs déterminés font l'objet de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.

Exceptions locales pouvant affecter votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Le Teil
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Le Teil, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Le Teil et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Le Teil :

Exonérations de la taxe d'aménagement sur Le Teil

Certains projets peuvent bénéficier d'exonérations totales ou partielles de cette contribution. Vérifiez votre éligibilité avec notre simulateur.

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Véranda et taxe d'aménagement à Le Teil

L'installation d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, le calcul varie selon la surface créée. Notre outil de calcul vous permet d'obtenir une estimation fiable.

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Piscine et taxe d'aménagement à Le Teil

La construction d'une piscine sur le territoire de Le Teil donne lieu à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour obtenir une estimation précise, faites le calcul avec notre outil.

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Carport et taxe d'aménagement sur Le Teil

Un carport est susceptible d'être redevable de la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Informez-vous en utilisant notre simulateur afin de déterminer si vous devrez régler de cette taxe.

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Abri de jardin et taxe d'aménagement à Le Teil

Vous projetez d'installer un abri de jardin sur votre terrain à Le Teil ? La taxe d'aménagement s'applique dès lors que la surface excède 5 m². Faites une simulation pour connaître le montant exact.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Le Teil

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Le Teil et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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