Fiscalité de l'aménagement Saint-Péray (07281) — Tarifs 2026

Ardèche · Auvergne-Rhône-Alpes

Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.

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Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Saint-Péray

Taux départemental

1.6%

Ardèche

Taux régional

0%

Auvergne-Rhône-Alpes

Taux global : 6.6% (5.0% + 1.6% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

La commune applique un taux communal de 5%, ce qui la positionne dans la tranche supérieure des taux pratiqués localement.

Avec un taux de 5%, nous vous recommandons de contrôler les exonérations dont vous pourriez bénéficier.

La commune de Saint-Péray

7 588

Habitants

24 km²

Superficie

319.0

Hab./km²

07281

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Saint-Péray ?

Cet impôt local se détermine en deux étapes :

  1. Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on détermine la assiette : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Puis, on utilise le taux total (6.6% à Saint-Péray), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Concrètement, pour un agrandissement de 48 m² à Saint-Péray :

  • Base d'imposition : 48 m² × 892 € = 42 816 €
  • Taxe d'aménagement : 42 816 € × 6.6% = 2 826 €

À noter : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses peuvent s'appliquer selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Saint-Péray

Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par le conseil municipal de Saint-Péray. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des portions du territoire communal sont soumises à dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.

Exceptions intra-communales pouvant s'appliquer votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Saint-Péray
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Saint-Péray, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Saint-Péray et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Saint-Péray :

Construire un abri de jardin sur Saint-Péray

Vous envisagez de construire un abri de jardin à Saint-Péray ? La taxe d'aménagement s'applique à partir du moment où la surface dépasse 5 m². Utilisez notre simulateur pour déterminer la somme due.

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Construire une véranda à Saint-Péray

La construction d'une véranda constitue une surface taxable. À Saint-Péray, la détermination du montant dépend de la surface construite. Notre outil de calcul vous permet d'obtenir le montant exact.

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Construire une piscine sur Saint-Péray

La construction d'une piscine sur le territoire de Saint-Péray est assujettie à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour obtenir une estimation précise, utilisez notre simulateur en ligne.

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Ne pas payer la taxe à Saint-Péray

Plusieurs types de constructions sont susceptibles de profiter d'exonérations complètes ou partielles de cet impôt. Testez votre situation en quelques clics.

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Abri voiture sur Saint-Péray

Un carport peut se voir soumis à la taxe d'aménagement selon sa surface. Renseignez-vous grâce à notre simulateur afin de déterminer si vous devrez régler de cette taxe.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Saint-Péray

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Saint-Péray et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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