Fiscalité de l'aménagement à Moulins (03190) — Tarifs 2026

Auvergne-Rhône-Alpes · Allier

Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.

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Taux communal 2.25% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

2.25%

Moulins

Taux départemental

1.24%

Allier

Taux régional

Auvergne-Rhône-Alpes

Taux global : 3.49% (2.25% + 1.24% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

la collectivité se montre très favorable pour les porteurs de projets immobiliers.

Profitez de ce taux avantageux en déposant votre permis dans les meilleures conditions.

La commune de Moulins

19 343

Habitants

9 km²

Superficie

2223.0

Hab./km²

03190

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Moulins ?

La taxe d'aménagement est calculée selon deux composantes :

Calcul de la base d'imposition : D'abord, on établit la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Puis, on multiplie par le taux global (3.49% à Moulins), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Illustrons ce calcul une construction de 48 m² sur la commune de Moulins :

Base d'imposition : 48 m² × 892 € = 42 816 €
Taxe d'aménagement : 42 816 € × 3.49% = 1 494 €

Rappel : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations peuvent s'appliquer selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Moulins

Le taux communal affiché (2.25%) représente le taux standard voté par le conseil municipal de Moulins. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des secteurs déterminés bénéficient de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.

Exceptions intra-communales pouvant affecter votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Moulins
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Moulins, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Moulins et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Moulins :

Ne pas payer la taxe sur Moulins

Certains projets peuvent faire l'objet d'exonérations totales ou partielles de la taxe d'aménagement. Vérifiez votre éligibilité grâce à notre outil.

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Véranda et taxe d'aménagement sur Moulins

La construction d'une véranda représente une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, la détermination du montant varie selon la surface créée. Notre simulateur vous fournit le montant exact.

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Piscine et taxe d'aménagement sur Moulins

L'installation d'un bassin sur le territoire de Moulins est soumise à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour obtenir une estimation précise, faites le calcul avec notre outil.

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Abri voiture sur Moulins

Un abri de voiture peut se voir soumis à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Informez-vous avec notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez régler de cette taxe.

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Taxe d'aménagement pour un abri de jardin à Moulins

Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à Moulins ? Cette taxe est due dès lors que la surface est supérieure à 5 m². Faites une simulation pour déterminer la somme due.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Moulins

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Moulins et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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